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12 // 07 // 07

Par les mesures conservatoires qu’il a prononcé à ce jour, le Conseil de la Concurrence vient de donner à towerCast les moyens de faire jouer la concurrence sur le site de la Tour Eiffel.

Déterminé à préserver la concurrence dans le secteur de la diffusion audiovisuelle en France, - en particulier depuis l’absorption d’Antalis par TDF en septembre 2006 – towerCast s’était porté candidat auprès de la ville de Paris pour héberger les activités de diffusion TV et Radio à partir de la Tour Eiffel, qui représente 20% de la diffusion de programmes en France.

TDF avait remporté l’appel d’offres auprès de la Ville de Paris, alors que towerCast avait été confronté à un montant de 27 millions d’Euros exigé par TDF pour assurer la continuité de services à partir de ses matériels installés.

Cette exigence a été dénoncée par towerCast devant le Conseil de la Concurrence comme une barrière à l’entrée.

Cet effet de forclusion est apparu d’autant plus important lorsque towerCast a réclamé des tarifs d’accès à la Tour Eiffel, TDF les ayant transmis très tardivement, avec de surcroît un niveau tarifaire interdisant à towerCast de bâtir des offres compétitives (effet de ciseau tarifaire).

Le Conseil de la Concurrence a estimé que les pratiques de TDF au cours de l’appel d’offres étaient « susceptibles d’être regardées comme abusives au regard des dispositions de l’article L.420-2 du code de commerce ».

Toutefois, n’étant pas en mesure d’agir sur le contrat conclu avec la Mairie de Paris, le Conseil de la Concurrence n’a pas prononcé de mesures conservatoires sur le résultat de l’appel d’offres.

En revanche, compte tenu de « l‘atteinte grave et immédiate au marché du fait de la pratique de ciseau tarifaire dans l’offre de gros d’hébergement de TDF pour la diffusion radio FM », le Conseil de la Concurrence a enjoint à TDF de transmettre dans un délai d’un mois des tarifs de gros au Conseil de la Concurrence permettant aux diffuseurs alternatifs de concurrencer TDF sans « ciseau tarifaire ».

Par ailleurs, il est enjoint à TDF de limiter les éventuels contrats signés avec les radios à une durée de 1 an, afin de permettre à la concurrence de s’exercer au-delà de ce délai.

Le Conseil de la Concurrence prend soin de préciser que ces mesures sont déterminées compte tenu de la contrainte de lancement des nouvelles diffusions FM le 4 septembre prochain, et de l’impossibilité de faire jouer la concurrence avant cette date.

TowerCast se félicite de cette décision et se déclare « déterminé a assumer pleinement sa vocation industrielle, qui est d’animer la concurrence sur le marché de la diffusion en France, pour répondre aux attentes des éditeurs de programmes ».