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11 // 06 // 09

La Radio Numérique Terrestre : un marché non régulé?

Dans le cadre de la consultation publique mise en place en juin 2009 par l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, towerCast a exprimé son souhait de voir le marché de la radio numérique terrestre être soumis aux mêmes règles, et ce, dès son lancement.

En effet, en France, la diffusion de la télévision était historiquement un monopole d’Etat avec un seul diffuseur, TDF. De nombreux sites de diffusion de l’opérateur historique sont naturellement non-réplicables et les diffuseurs concurrents ont donc l’obligation, s’ils veulent diffuser les services audiovisuels (chaînes TV), de le faire à partir de ces sites, en s’acquittant d’un loyer auprès de TDF. TowerCast accueille donc favorablement les obligations faites à TDF sur ce marché, notamment l’obligation d’orienter vers les coûts les tarifs d’accès aux sites non-réplicables.

En revanche, towerCast s’inquiète de voir l’exclusion de cette régulation pour le marché de la Radio Numérique Terrestre.
En effet, pour l’ARCEP, les offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et radiophoniques en mode numérique ne sont pas substituables. Or, dans un document transmis au Conseil de la concurrence ainsi qu’au CSA, l’ARCEP avait initialement considéré le contraire en signifiant que « le réseau de diffusion qui sera déployé pour la RNT durant les trois prochaines années devrait s’appuyer en grande partie sur le réseau principal de diffusion de la TNT, à savoir sur un nombre réduit de sites de grandes hauteurs permettant de couvrir une large population ».

TowerCast exprime donc son étonnement et sa préoccupation de voir le marché de la diffusion de la radio numérique terrestre exclu de la régulation du marché.
TowerCast rappelle que l’instauration du concurrence saine et régulée est bénéfique pour l’ensemble des acteurs et permet une optimisation de la couverture. Sans cette régulation, le lancement de la TNT en France n’aurait pas pu se faire dans un environnement concurrentiel dynamique, au profit de tous les groupes audiovisuels concernés.