towerCast sollicite le Conseil d’Etat pour annuler une décision de l’ARCEP et demande que le Code des Postes et des Communications Électroniques soit respecté.

Dans sa publication en juin 2018 Bilan et Perspectives l’ARCEP a indiqué prolonger le cycle de régulation du marché de gros de la TNT jusqu’au 17 décembre 2020. Une décision motivée par la nécessité de « mener à bien une analyse de marché incluant les phases de consultations indispensables auprès du public et des institutions concernées ». Or fin août, l’ARCEP a finalement décidé unilatéralement de ne pas conduire cette analyse.

« En refusant de réaliser cette analyse de marché, et donc de recueillir les observations des acteurs sur l’état du marché et ses perspectives de développement, l’ARCEP a violé de façon manifeste le CPCE », témoigne Hugues Martinet, Directeur Général de towerCast.

Le refus de l’ARCEP de conduire cette analyse de marché a pour conséquence de porter une atteinte grave au fonctionnement du marché en levant les obligations imposées à l’ancien monopole TDF toujours en situation de dominance. De ce fait, l’ARCEP empêche l’exercice d’une saine concurrence loyale entre acteurs.

« Nous entendons préserver nos droits mais également tout l’équilibre de l’écosystème de la TNT avec désormais un réel caractère d’urgence ». En effet, la régulation cessera de produire des effets avant la fin de cette année.

A propos de towerCast

towerCast est un opérateur de services proposant une offre complète de diffusion FM, DAB+ et TNT ainsi qu’une offre d’hébergement d’équipements sur l’ensemble du territoire. Nous couvrons plus de 85% de la population française en FM et 60% des Français reçoivent au moins une diffusion TNT opérée par towerCast.

A travers un patrimoine performant de plus de 500 sites et en tant qu’opérateur de diffusion, nous veillons à ce que notre expertise s’adapte constamment au marché et aux évolutions technologiques.